Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 15 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission santé
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
Cet amendement fixe, pour l’année 2017, le montant alloué au dispositif d’indemnisation des victimes de la Dépakine, lequel dispositif sera détaillé dans l’amendement no 1131 : c’est donc là que nous aurons le débat de fond.
La somme qui est inscrite pour 2017 s’élève à 10 millions d’euros. Il va de soi qu’il s’agit d’un montant d’amorçage et que nous aurons ensuite une montée en puissance. Puisque nous sommes seulement sur le point de créer le dispositif d’indemnisation, il faudra un peu de temps avant que les premières victimes soient indemnisées. Je répète donc que cette somme de 10 millions est destinée à augmenter fortement dans les années à venir.
