Intervention de Marisol Touraine

L’avocat de l’association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant – APESAC – l’a en effet annoncé. Cette procédure commune simplifiera les choses pour les victimes.

D’autre part, quand vous évoquez des procédures judiciaires, vous pensez évidemment à la responsabilité de l’industriel, mais cette affaire engage aussi la responsabilité de l’État ! Je ne parle pas simplement de l’État au sens institutionnel, mais aussi de l’État dans l’exercice de ses prérogatives de puissance publique.