Intervention de Philippe Baumel

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial Pascal Terrasse, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, depuis le début de cette législature, le ministère des affaires étrangères et du développement international s’est employé à conjuguer deux impératifs : le redressement des comptes publics et la préservation des moyens indispensables au bon fonctionnement de notre diplomatie dans une période où les crises se sont succédé sur la scène internationale. Le budget présenté est globalement équilibré. Cela étant, non pas parce que parfois le diable se cache dans les détails mais parce que je suis soucieux de précision et que le temps qui m’est imparti est court, je voudrais appeler votre attention sur quelques points-clefs.

Tout d’abord, les crédits du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » s’élèveront à 1,93 milliard en crédits de paiement, soit une baisse de 1,7 %, ou 33 millions d’euros. Dans ce contexte cependant, comme vient de le rappeler M. le ministre, il est à noter qu’une priorité justifie un effort tout à fait particulier : la sécurité. Le projet de budget intègre un plan de renforcement des moyens de lutte antiterroriste et de protection des communautés et des intérêts français à l’étranger, doté de 51,9 millions de crédits hors rémunération. Soixante-sept emplois équivalents temps plein sont créés, ce qui est tout à fait significatif. Le programme 105 en est le principal bénéficiaire, avec 34,7 millions de crédits nouveaux.

Mais le budget de la mission continue donc pourtant de diminuer pour contribuer à l’effort général de désendettement. Il nous faut noter toutefois deux bonnes nouvelles : la baisse des contributions obligatoires, qui devrait se poursuivre, et l’effet-change. Ces deux éléments permettent de limiter les économies.

Je voudrais cependant évoquer un sujet qui me préoccupe particulièrement : les cessions immobilières. En effet, les possibilités de cessions très rentables et qui ne posent pas de difficultés politiques ou symboliques s’amenuisent. Il ne reste presque plus aujourd’hui à vendre que ce qui nécessite des opérations de restructuration complexes et donc, paradoxalement, de nouveaux investissements. Où, par exemple, allons-nous trouver les moyens nécessaires pour reloger nos services à Londres avant de pouvoir mettre en vente un tel élément immobilier, ce qui pourrait pourtant s’avérer particulièrement rentable ?

Autre difficulté : la contribution du ministère au désendettement, par prélèvement sur les cessions qu’il réalise. Il apparaît très clairement qu’elle est devenue tout à fait disproportionnée. Les 100 millions de 2016 étaient liés à des recettes considérables perçues l’an passé, du fait notamment de la cession, pour près de 200 millions d’euros, de notre site de Kuala Lumpur. Mais l’an prochain est prévue une contribution de 60 millions, en regard des 130 millions de recettes escomptées. En raison des aléas sur les opérations immobilières, la politique d’investissements se limitera donc à 40 millions. On peut s’interroger sur le sens d’imposer une telle contrainte, un tel niveau de prélèvement sur les cessions du ministère, qui est en vérité le seul à avoir fourni avec autant de constance une si vaste part du produit de ses ventes, sachant que d’autres ministères, pourtant beaucoup riches propriétaires, n’ont contribué que très modestement à cette politique en faveur du désendettement.