Intervention de Thierry Mariani

En 2012, le gouvernement socialiste a fait le choix – que l’on peut partager ou condamner – de supprimer le dispositif de prise en charge des frais de scolarité. On se souvient pourtant des déclarations du candidat François Hollande devant les Français de Londres : les sommes économisées grâce à l’abandon de la prise en charge devaient être entièrement investies dans le mécanisme des bourses.

Aujourd’hui, force est de constater que le compte n’y est pas. En 2012, la prise en charge des frais de scolarité et les bourses représentaient au minimum 125 millions d’euros, avec, vous l’avez dit, monsieur le ministre, des effectifs en augmentation, signe de la qualité de notre réseau. Or dans ce seul budget pour 2017, les crédits consacrés aux bourses sont en baisse de 5,5 millions d’euros par rapport au budget pour 2016 : ils seront de 110 millions d’euros alors qu’ils s’élevaient à 115,5 millions l’an dernier.

Sur cinq ans, il manque donc 47,5 millions d’euros pour les bourses scolaires. Comme Frédéric Lefebvre, Alain Marsaud et peut-être Claudine Schmid, je rencontre certaines familles qui, ne pouvant plus assumer les coûts de scolarité, orientent leurs enfants vers des écoles locales et perdent ce lien essentiel avec la France. Les larmes aux yeux, des pères de famille m’ont dit que l’école était le seul lien que leur enfant avait avec la France. En ce sens, une baisse des bourses est particulièrement préjudiciable.

Monsieur le ministre, bien que vous soyez parvenu à boucler l’enveloppe cette année, dans certains pays, ce résultat n’a été obtenu qu’en diminuant tous les crédits de 15 % – au Cambodge, il manquait ainsi 200 000 euros.

Il en va de même pour les moyens accordés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – AEFE –, qui développe dans le monde entier les valeurs et les ambitions de la culture et de la langue françaises, et accomplit un travail de grande qualité. L’agence a vu son budget amputé de 24,1 millions d’euros par rapport à 2012. En cumul depuis lors, et à supposer que le budget qui lui avait été alloué en 2012 ait simplement été reconduit, ce sont 63 millions d’euros que l’AEFE n’a pas reçus. Au total, 110 millions d’euros manquent à l’appel sur les deux instruments permettant la scolarisation des enfants des Français de l’étranger – les aides à la scolarité et les crédits alloués à l’AEFE.

Aussi, si je vous remercie cette année d’avoir limité la casse par rapport à votre prédécesseur, monsieur le ministre, force est de constater que vous êtes loin d’avoir compensé les coupes qu’il avait effectuées.

S’agissant de l’ensemble du budget, nous avons dénoncé à plusieurs reprises le risque que représentent les postes à présence diplomatique – PPD. Je prends acte avec satisfaction, monsieur le ministre, que vous arrêtez ce programme. Permettez-moi cependant d’être inquiet pour certains pays dans lesquels je me suis rendu récemment – je pense à la Moldavie, à Brunei ou au Turkménistan –, où des tournées consulaires doivent remplacer les consulats. Parce que le prochain gouvernement, quel qu’il soit, devra réduire les crédits dans ce domaine, le nombre de ces tournées diminuera, année après année. Aussi, monsieur le ministre, je compte vous interroger sur les valises Itinera, qui peuvent être un instrument pour pallier ce handicap.

Les fermetures de consulats risquent d’entraîner des difficultés pour nos compatriotes expatriés, notamment lorsque les pays auxquels ils sont rattachés se trouvent à plusieurs heures d’avion. La Papouasie-Nouvelle-Guinée, par exemple, où la communauté française est certes très réduite, est à présent rattachée au consulat de Sydney, à quatre heures d’avion, avec trois vols par semaine. Vous imaginez, monsieur le ministre, le coût pour chaque expatrié, obligé de séjourner au minimum deux jours à Sydney.

Enfin, je m’associe aux inquiétudes et aux réserves exprimées par l’orateur socialiste : en matière de patrimoine, les coupes doivent cesser. Ce ministère a certainement été parmi ceux qui ont le plus contribué à l’effort nécessaire au remboursement de la dette, mais certains postes, après avoir vendu leur patrimoine, sont aujourd’hui contraints de louer. Ces économies réalisées à court terme risquent de coûter très cher à long terme.

Mes collègues Frédéric Lefebvre et Claudine Schmid partagent avec moi ce constat : malgré tous les chiffres annoncés, si l’on compare la situation avec celle que nous avions laissée en 2012, ces cinq années…