Intervention de Sergio Coronado

De fait, le débat a déjà eu lieu en commission élargie, et je ne crois pas que l’issue des votes réserve beaucoup de surprises…

Comme l’ont rappelé M. Mariani et M. Le Borgn’, l’AEFE voit ses subventions pour charges de service public du programme 185 diminuer, alors que le nombre d’élèves au sein du réseau, M. le ministre l’a dit, ne cesse d’augmenter.

Amputer le budget de l’Agence, comme je l’ai dit en commission élargie, revient à la priver de ses capacités d’intervention, d’investissement comme de pilotage d’un réseau pourtant largement reconnu dans le monde.

Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, l’ensemble des crédits budgétaires a diminué de 8,16 % entre 2012 et 2015. Je me contente là de citer les chiffres.

La contribution à la maîtrise des finances publiques s’est ainsi traduite par un désengagement de l’État caractérisé d’un côté par une baisse continue des crédits publics et de l’autre par un plafonnement durable du nombre d’agents du ministère de l’éducation nationale détachés à l’étranger, ainsi que l’a rappelé notre collègue Pierre-Yves Le Borgn’.

Or cette limitation des ressources publiques est parallèle à une hausse continue de la demande de scolarisation, qui trouve son origine dans l’augmentation du nombre de Français vivant à l’étranger et dans la forte attractivité pour le public étranger d’un modèle d’enseignement d’excellence.

La diminution des crédits publics observée ces dernières années, comme le manque de visibilité quant aux perspectives financières pour les années à venir, a des conséquences : l’AEFE se voit désormais contrainte de multiplier les arbitrages d’appoint, de rechercher des solutions de court terme et d’envisager une nouvelle hausse des frais de scolarité acquittés par les familles. Elle pourrait même devoir se résoudre, comme cela a déjà été le cas par le passé, à piocher dans le fonds de roulement des établissements en gestion directe, les EGD. Ce point a également été rappelé.

Si nous voulons que l’enseignement français à l’étranger demeure un outil d’influence à part entière, un effort accru de l’État est nécessaire, monsieur le ministre. Mon amendement no 619 vise donc à tenter de rattraper la perte budgétaire subie ces dernières années.

Comme l’a relevé la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie de l’Assemblée des Français de l’étranger, le budget prévisionnel de l’AEFE pour 2017 comporte une enveloppe de 14,7 millions d’euros pour la sécurité. Mais parallèlement, le reste de l’enveloppe destinée au fonctionnement de l’AEFE enregistre une baisse de 13 millions d’euros. Il n’est donc pas tout à fait transparent, pour continuer d’user d’un langage diplomatique, de présenter le budget de fonctionnement de cette Agence comme étant en augmentation.

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit également une baisse de 5 millions d’euros des crédits destinés aux bourses scolaires. Le rapport de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie de l’AFE, instance consultative qui doit, monsieur le ministre, vous informer et qui contribue à vous éclairer sur la situation des Français établis à l’étranger, souligne certes « une sous-consommation des budgets précédents » mais déplore « la rigidité de certains postes consulaires sur l’application des instructions. »

Je conclus en rappelant à mes collègues que ce qui se joue est en fait l’attractivité des établissements d’enseignement français à l’étranger : elle se confirme d’année en année, si l’on considère le nombre d’élèves scolarisés dans ce réseau. Il n’y a donc de notre part aucun pessimisme, mais une légitime inquiétude sur la capacité de ce réseau à se renforcer, à se redéployer et à répondre objectivement aux demandes croissantes qui lui sont adressées.