Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le ministre, je ne mets pas du tout en cause votre volonté d’essayer de rattraper les choses dans ce dernier budget, mais vous étiez Premier ministre au moment où a été engagée cette politique et, comme l’a rappelé M. Mariani, au moment de la suppression de la prise en charge, la PEC, le Président de la République s’était très clairement engagé à recycler ce dispositif sur l’ensemble des bourses.

Vous avez été assez honnête tout à l’heure, vous avez expliqué que le nombre d’enfants français scolarisés stagnait, et pour cause. Vous n’avez pas dit qu’un grand nombre de familles ne déposaient même plus de demandes de bourse.

C’est le cas dans la circonscription qui est la mienne, d’autant que l’indice Mercer qui a été mis en place ne correspond absolument pas à la situation réelle, sans compter d’autres absurdités. Pour décider si, oui ou non, une famille a droit à une bourse, est ainsi pris en compte par exemple le 401K, c’est-à-dire le plan retraite par capitalisation auquel souscrivent les Français. Des gens sont également exclus des bourses parce qu’ils sont propriétaires de biens, même s’ils ne peuvent pas en disposer parce qu’ils les possèdent en indivision. Je pense à cette enseignante de New York qui est venue me voir, qui ne peut pas mettre ses propres enfants dans l’établissement où elle enseigne, ou cette maman de Seattle qui est venue me voir en pleurs il y a quelques jours parce qu’elle est obligée de retirer son enfant de l’école.

On peut dire ce qu’on veut mais les chiffres ne mentent pas. Sur cinq ans, qu’il s’agisse du soutien scolaire avec les bourses ou de la subvention à l’AEFE, on a globalement 110 millions d’euros de moins. Le rapporteur spécial a eu l’honnêteté de le rappeler puisque ce sont les chiffres qu’il a lui-même présentés dans son rapport.

Il faut donc arrêter ce petit jeu d’essayer de faire croire que les bourses n’ont pas diminué ou que le nombre d’enfants qui ne peuvent malheureusement pas être scolarisés n’augmente pas. Cela, personne ne peut l’entendre, dans aucun pays du monde, parce que chacun sait quelle est la réalité, y compris les élus que vous connaissez.