Intervention de Pascal Terrasse
Séance en hémicycle du 15 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission action extérieure de l'État
Pascal Terrasse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ces amendements posent trois questions : celles des moyens, des critères d’attribution des bourses et des montants attribués. Sur la durée du quinquennat, le nombre de boursiers à 100 % a diminué, comme l’a rappelé Frédéric Lefebvre. Mais le taux des boursiers des classes moyennes, qui bénéficient d’une quotité comprise entre 70 et 90 %, a augmenté, lui, de près de 50 %.
S’agissant du montant global, disons les choses telles qu’elles sont. Je suis membre de la commission des finances, et nous savons qu’il existe des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. En toute fin de processus, quand les crédits votés au Parlement ne sont pas consommés, Bercy retrouve ces crédits errants et les récupère. Voilà la réalité.
