Intervention de Jean-Marc Ayrault

Nous travaillons aussi sur le paiement en ligne des droits de chancellerie ou encore sur la pré-demande en ligne de passeport, qui permettra à l’usager de saisir sa demande sur internet, et assurera un traitement plus rapide de la démarche lors de sa venue au consulat. Par ailleurs, comme en 2012, les Français de l’étranger pourront utiliser le vote électronique dans le cadre des élections législatives de 2017. Il y a donc des choses qui avancent.

Vous avez évoqué plusieurs propositions. Avant de les aborder, je voudrais rappeler que nous sommes en train de déployer les valises Itinera dans plusieurs grands pays, notamment aux États-Unis et en Russie. J’ai moi-même assisté à une démonstration lors de ma visite des services à Nantes. L’essai est convaincant ; il faut désormais former le personnel pour mobiliser cet outil qui, je crois, répond à beaucoup d’attentes. L’exemple que vous avez cité de Seattle et San Francisco est, de ce point de vue, éloquent.

M. le rapporteur spécial a évoqué les bureaux de France, qui visent à assurer une présence officielle française autour de l’implantation d’une entité existante. Ils regrouperont à la fois les bureaux d’opérateurs, l’institut culturel, l’Alliance française ou le consul honoraire. Les premières expérimentations seront conduites dès l’année prochaine ; nous pourrions commencer par Zurich.

Un dernier point, monsieur Lefebvre. Je suis prêt à analyser l’expérience allemande, mais il faut voir ce qu’il en est de la protection des données personnelles – un aspect non négligeable. Je ne sais pas comment les Allemands ont réglé toutes ces questions. Vous avez fait une suggestion et je suis prêt à l’examiner. Pour l’instant, je donne un avis défavorable à votre amendement.