Intervention de Razzy Hammadi

L'échec de la CMP est lié en grande partie à l'impossibilité de trouver un accord sur le titre II que nous examinons aujourd'hui. De mon point de vue de rapporteur général, cet échec est plutôt un motif de satisfaction au regard de ce qui a nous a opposés à la majorité du Sénat. D'ailleurs, certains amendements intégrés au texte par nos collègues sénateurs n'emporteraient vraisemblablement la conviction que d'une majorité de l'opposition à l'Assemblée, et non de l'opposition tout entière.

Je cite trois exemples emblématiques : le Sénat a clairement remis en cause la place des intercommunalités dans les stratégies d'attribution des logements pour redonner, selon ses arguments, du pouvoir aux maires ; il a refusé l'attribution en dehors des quartiers prioritaires d'un quota de 25 % de logements sociaux aux plus pauvres, mesure essentielle de ce texte ; il est revenu sur l'obligation de réaliser 25 % de logements sociaux dans les communes urbaines, imposée par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), en ramenant ce taux minimum non pas à 20 %, mais à 15 %, et en instaurant une démarche de contractualisation territorialisée, soumise au libre arbitre des uns et des autres. Cette dernière modification est un symbole, un marqueur. Je pensais pourtant que certains clivages avaient été dépassés avec le temps. D'autant que la loi SRU fonctionne, ainsi que Mme la ministre le rappellera sans doute.

C'est la deuxième fois que je participe à une CMP en tant que rapporteur. Selon moi, lorsque l'on se rend compte dès le début du débat qu'il ne sera pas possible de se mettre d'accord sur des dispositions aussi essentielles que celles que je viens de citer et que l'on sait, dès lors, que la CMP sera un échec, on pourrait économiser plusieurs heures de procédures. Certes, la démocratie a un prix, mais le nombre d'heures passées en CMP confine parfois au ridicule.