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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Ses derniers rapports :
Rapport N° 4191, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyen...
Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Ses dernières réunions :
22 novembre 2016 :
14h
8 novembre 2016 :
18h30
—
21h30
7 novembre 2016 :
16h15
28 juin 2016 :
14h
27 juin 2016 :
15h
16 juin 2016 :
10h
—
15h (
13 commentaires
)
15 juin 2016 :
9h30
—
16h
—
21h15
14 juin 2016 :
17h
—
21h
8 juin 2016 :
9h45 (
6 commentaires
)
—
11h15 (
2 commentaires
)
—
16h30 (
2 commentaires
)
7 juin 2016 :
16h15
1er juin 2016 :
10h30
—
16h30 (
4 commentaires
)
31 mai 2016 :
16h30 (
1 commentaire
)
—
18h
25 mai 2016 :
10h30 (
2 commentaires
)
11 mai 2016 :
11h30
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