Intervention de Sylvain Berrios

Le rapporteur général a donné sa propre lecture de l'échec de la CMP et de ses causes. Certes, tous les textes peuvent être considérés comme imparfaits, mais le texte adopté par le Sénat n'en comporte pas moins certaines avancées. Le Sénat n'a pas réduit le taux de logements sociaux de 25 % à 15 %, mais a ouvert une possibilité de dialogue entre 15 % et 25 %, ce qui est un peu différent. Il a en effet redonné du pouvoir aux maires, ce qui n'est pas un scandale, selon moi, beaucoup d'entre nous l'ayant souhaité.

Pour le reste, quel que soit le titre considéré, ce projet de loi est une espèce de monstre législatif, très touffu et peu lisible.

Dans la mesure où la version adoptée par le Sénat lui convient plutôt, le groupe Les Républicains n'a pas déposé d'amendements. Néanmoins, nous ne manquerons pas de faire part de nos positions au cours de l'examen de chacun des titres.