Intervention de Michel Piron

Au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, j'indique que nous ne nous retrouvons pas nécessairement dans la présentation manichéenne qui vient d'être faite. Certes, le Sénat a modifié substantiellement le texte adopté par l'Assemblée, mais tout ce qu'il propose ne mérite pas d'être voué aux gémonies. En particulier, la logique d'association entre les acteurs locaux et l'approche partenariale entre l'État et les collectivités territoriales, sur lesquelles le Sénat a mis l'accent, méritent peut-être considération.

Il n'est pas question pour nous de remettre en cause la loi SRU, ni le socle qu'elle constitue, ni le taux de 25 % de logements sociaux. Nous avions néanmoins proposé que, pour les communes qui ont déjà atteint 20 % de logements sociaux, l'accession sociale à la propriété soit prise en compte au regard de cette obligation. Cela nous semblait contribuer à la mixité sociale dans une approche non pas radicale, c'est-à-dire soit « tout riche » soit « tout pauvre », mais plus nuancée, en permettant des parcours intéressants en matière de logement. De ce point de vue, le Sénat n'a pas suivi la ligne caricaturale qui vient d'être décrite. Ainsi, nous aimerions moduler les conditions du passage de 20 % à 25 % de logements sociaux.

Le Sénat a apporté une clarification bienvenue en remplaçant l'intitulé du chapitre II bis « Renforcer la démocratie locative dans le logement social » par « Renforcer la représentativité locative dans le logement social ». Le terme « démocratie » étant sujet à de multiples interprétations, ce n'est pas qu'une question de sémantique.

Nous ne reprendrions certainement pas à notre compte toutes les réserves émises par le Sénat à propos des habilitations prévues à l'article 33. Nous n'avons jamais été hostiles, par principe, à la procédure des ordonnances : il peut être nécessaire d'y recourir au nom de l'efficacité des politiques publiques. Toutefois, il convient de bien mesurer le champ de ces habilitations, car il ne faut pas en faire un outil systématique. Là encore, sans doute conviendrait-il de reprendre certaines des modifications du Sénat, plutôt que de tout jeter. Mais tel ne sera peut-être pas le cas.

Quant à l'amélioration de la politique d'attribution des logements sociaux, nous avions dit le bien que nous pensions en première lecture, et nous n'avons pas changé d'avis en nouvelle lecture.