Intervention de Philippe Bies

Concernant la méthode, il nous faut impérativement, après la lecture au Sénat, rétablir l'ensemble des points qui avaient permis d'aboutir à un texte relativement équilibré et, de surcroît, applicable, ce qui est essentiel s'agissant d'un texte qui relève pour partie de l'urgence sociale. Au-delà de ces équilibres que nous allons rétablir, un certain nombre de points pourront faire l'objet d'ajustements, lorsque ce sera possible dans le délai qui nous est imparti, quitte à ce que nous y revenions en séance publique si nécessaire.

L'amendement du Gouvernement tend à rétablir l'article 20, qui est l'un des articles majeurs du titre II. Je me félicite des précisions qu'il apporterait, notamment sur la méthode de détermination du seuil de revenu correspondant au premier quartile. Quant à l'extension aux logements non réservés de l'obligation d'attribuer 25 % des logements aux bénéficiaires du DALO et aux publics prioritaires, je suis conscient qu'elle peut susciter un débat. Pour ma part, je pense qu'un certain nombre de bailleurs ont d'ores et déjà atteint le niveau fixé par le projet de loi, et que l'extension aux logements non réservés proposée par le Gouvernement permettra précisément d'imposer aux autres bailleurs de loger les publics prioritaires et les bénéficiaires du DALO lorsqu'ils refusent de le faire ou font en sorte de ne pas le faire. Je donne donc un avis favorable à l'amendement.