Intervention de Philippe Bies

Il ne faut pas confondre l'article 55 de la loi SRU, qui a été largement détricoté – le mot est faible – par le Sénat, et l'article 20 du présent projet de loi, qui a vocation à équilibrer les attributions de logements sur les territoires. Il est vrai que, dans certains endroits, les publics prioritaires et les ménages du premier quartile se recoupent. Mais la liste des publics prioritaires est tout de même très large, et il n'est pas anormal, selon moi, d'obliger l'ensemble des bailleurs à leur attribuer 25 % de logements sociaux. Il est évident que certains bailleurs ont déjà dépassé ce taux, mais que d'autres sont à 5 %, voire à 2 %, car ils ne jouent pas le jeu, ainsi que vous l'avez vous-même relevé, monsieur Thévenot. L'obligation d'attribuer 25 % du contingent de logements réservés aux publics prioritaires, que nous avions adoptée en première lecture, visait précisément ces bailleurs. Il n'est pas illogique que le contingent de logements non réservés soit soumis à la même règle.