Intervention de Emmanuelle Cosse

Madame Linkenheld, nous allons évidemment fournir des éléments plus précis et les étudier ensemble d'ici à la séance publique.

Monsieur Thévenot, la mesure concerne 25 % des attributions de logements, ce qui signifie qu'il en reste 75 %. Donc, il n'y a aucune raison de dire que l'accès au logement social est fermé pour les classes moyennes. Sur le territoire francilien, la situation à l'échelle des EPT est, pour plusieurs raisons différentes, très contrastée : dans certains EPT, les publics prioritaires sont très bien logés ; dans d'autres, le taux de logements sociaux occupés par ces publics est inférieur à 5 %.

Si l'on s'intéresse à la composition des demandeurs de logements sociaux, quels que soient les contrastes d'une région à l'autre, la réalité est la suivante, vous le savez : on accède plus rapidement à un logement en prêt locatif social (PLS) qu'à un logement en prêt locatif à usage social (PLUS) ou en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), et les personnes qui attendent le moins longtemps sont celles dont les revenus sont les plus élevés.

Qui plus est, savez-vous que, en Île-de-France, plus de 40 % des personnes prises en charge dans les structures d'hébergement relèvent en réalité du logement social de droit commun, voire du contingent d'Action logement ? Bien qu'elles aient des revenus et qu'elles soient en contrat à durée indéterminée, elles ne sont jamais classées en première position lors des attributions de logements, lorsqu'elles ont la chance de voir leur dossier arriver jusqu'à une commission d'attribution ! Telle est la difficulté de taille à laquelle nous sommes confrontés.

Avec 25 % de logements pour les publics prioritaires, soit une attribution sur quatre, nous pouvons répondre aussi aux autres demandeurs de logements sociaux, qui sont très divers : les fonctionnaires, que vous avez mentionnés, monsieur Thévenot, mais aussi les personnes qui ont besoin d'un logement à la suite d'un incendie ou encore une rupture familiale.

En tout cas, compte tenu des très bons chiffres de la construction actuellement, nous devrions avoir progressivement davantage de marge de manoeuvre. Le nombre des agréments ayant été très élevé en 2015 et en 2016 sur l'ensemble du territoire, les livraisons de logements sociaux devraient être significatives dans deux ans et au-delà. De la même manière, les logements qui ont été agréés en 2012, 2013 et 2014 sont livrés en ce moment, en quantité assez importante.