Intervention de Philippe Bies

Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique pour le titre II :

Cet amendement vise à rétablir l'article 20 quater, supprimé par le Sénat, qui améliore la répartition des contingents d'attribution de logements sociaux entre les maires et les maires d'arrondissement dans les villes de Paris, Lyon et Marseille.

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