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Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

Il s'agit de rétablir l'article 22 dans sa version issue de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale.

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