Intervention de Philippe Bies
Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Philippe Bies, rapporteur thématique pour le titre II :La précision apportée par le Sénat relevait plutôt de la coordination avec l'article 20. À défaut d'un retrait de cet amendement, j'émettrai un avis défavorable.
