Intervention de Philippe Bies

Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique pour le titre II :

L'amendement CS165 vise à supprimer la voix prépondérante que le Sénat a donnée au maire dans les commissions d'attribution.

Je demande le retrait de l'amendement CS209, là aussi pour un problème de légistique et de numéro d'alinéa.

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