Intervention de Philippe Bies

Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique pour le titre II :

L'amendement CS166 est complémentaire de l'amendement CS165 que nous venons d'adopter. Après avoir supprimé la voix prépondérante du maire dans les commissions d'attribution, il s'agit maintenant de rétablir la voix prépondérante du président de l'EPCI, que le Sénat avait supprimée.

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