Intervention de Philippe Bies

Les arguments militent plutôt en faveur d'une pérennisation assez rapide puisque partout où les CAL sont dématérialisées, les choses se passent plutôt bien. Le terme de l'expérimentation était prévu pour le 24 mars 2017, soit une date relativement proche. C'est pourquoi je pencherais pour la pérennisation et donc pour le retrait de l'amendement. S'il fallait conserver une échéance, peut-être alors faudrait-il réfléchir, d'ici à l'examen en séance publique, à une date bien postérieure au 24 mars 2017, de manière à pouvoir juger l'expérimentation sur la durée.