Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :

Celles et ceux qui ont défendu l'amendement au Sénat ne voulaient pas supprimer l'expérimentation, ils voulaient en tirer les conclusions. Cela ne veut pas dire que d'autres ne souhaitaient pas la supprimer.

Il nous semble important d'aller au-delà de l'expérimentation, mais si vous pensez qu'il est plus utile de rester au stade expérimental, nous pourrons en discuter d'ici à l'examen du texte en séance publique. En réalité, il n'y a pas d'enjeu. Là où la procédure est mise en place, elle fonctionne plutôt bien. Reste à savoir si elle ne risque pas d'effrayer certains bailleurs – c'est peut-être là qu'est l'enjeu.

Je ne crois pas que la dématérialisation enlève le côté humain. On traite tout de même des dossiers, même si on n'est pas dans la même relation. Nous cherchons plutôt à réduire les délais de relogement dans les territoires détendus.

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