Intervention de Philippe Bies
Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Philippe Bies, rapporteur thématique pour le titre II :La possibilité de CAL dématérialisée est relativement encadrée : elle ne concerne que les zones détendues et est soumise à l'approbation du préfet.
