Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :

Favorable. Il est important de pouvoir rétablir cette possibilité que le Sénat a remise en cause.

Lors du dernier congrès HLM, une table ronde a rassemblé des territoires très différents sur la mise en place de la location voulue – ou choisie ou active, je n'ouvre pas à nouveau le débat sur les termes. Il en est ressorti que, tant en secteur tendu que détendu, ce dispositif activait fortement le relogement des ménages parce qu'il y avait moins de refus d'attribution par les ménages concernés, moins de délais de vacance. Le dispositif n'est pas du tout obligatoire, mais il importe de le sécuriser pour les opérateurs qui veulent l'utiliser. Du reste, les exemples très probants du bon fonctionnement du dispositif laissent penser qu'il faut très certainement le développer encore davantage.

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