Intervention de Philippe Bies

Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique pour le titre II :

C'est un amendement de cohérence relatif à l'absence de personnalité morale des territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

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