Intervention de Emmanuelle Cosse

Le Gouvernement partage l'avis du rapporteur. Le débat sur le sujet a été très long au Sénat. Certes, la pénalité n'a jamais été augmentée, mais on sait bien que ce n'est pas le montant de la pénalité qui fait que l'on répond ou non à l'enquête OPS.

Plusieurs facteurs expliquent le mauvais taux de réponses. D'abord, il faut que les locataires comprennent l'importance de l'enquête, y compris pour la mise à jour de leur dossier. Ensuite, certains locataires ne savent pas y répondre, soit parce qu'ils ne parlent pas français, soit tout simplement parce qu'ils sont illettrés. D'où l'importance d'accompagner l'envoi de cette enquête par la visite de représentants du bailleur dans les secteurs où le taux de réponse est extrêmement faible. Ce n'est pas le doublement de la pénalité qui améliorera les choses ; il faut rendre beaucoup plus automatique la réponse à l'enquête. J'imagine aussi que la dématérialisation de l'enquête et la possibilité d'y répondre via des moyens techniques comme internet permettront peut-être que davantage de personnes y répondent.