Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :
Cet article n'a guère de lien avec le titre II. Comme lors de la première lecture, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Commission.
