Intervention de Michel Piron

Le dispositif proposé, dont on peut dire qu'il participe de la fongibilité de gestion, peut, en effet, favoriser la mixité sociale. J'ai relevé deux expressions dans votre intervention, madame la ministre : d'abord, le dispositif ne doit pas entraîner de hausse des loyers ; ensuite, vous avez bien parlé de masse des loyers et non pas des loyers individuels.

Je salue cette initiative. Il y a bien longtemps, en effet, que la question était posée pour de nombreux organismes et pour de nombreux élus, incapables d'expliquer pourquoi on pouvait avoir, d'un côté de la rue, un loyer de 30 % à 40 % moins cher que de l'autre côté, à confort quasiment équivalent, et tout cela pour des raisons historiques. Donc, le dispositif proposé va dans le bon sens même s'il nécessitera quelques ajustements en fonction des évolutions. Aussi conviendra-t-il de laisser sa place au domaine réglementaire en ne légiférant pas trop.