Intervention de Philippe Bies

Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique pour le titre II :

Je donne un avis favorable à l'amendement du Gouvernement, très voisin de celui du groupe socialiste. Mais le premier apporte des précisions importantes, et, on le sait, le diable se cache parfois dans les détails. Je me félicite que, sur une question qui peut parfois être très bloquante pour les bailleurs, nous puissions apporter un cadre – c'est le rôle de la loi – mais également un peu de souplesse dans la manière de l'appliquer. Je partage, en outre, le souhait de M. Piron de laisser la partie la plus technique au domaine réglementaire, de manière à mieux tirer les conséquences des expérimentations réalisées, en particulier, à Rennes, celle de l'instauration du loyer unique par typologie de logement.

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