Intervention de Philippe Bies

Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique pour le titre II :

Le présent amendement vise à rétablir l'intitulé du chapitre II bis, dans lequel le Sénat a décidé de remplacer les mots « démocratie locative » par les mots « représentativité locative ». Ces derniers ne correspondent pas à grand-chose de mon point de vue. La démocratie locative a un contenu, de même que la démocratie sociale, la démocratie parlementaire. Ici, elle vise la représentation des locataires.

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