Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :

Je suis très favorable à l'action de groupe mais pourquoi l'ouvrir à un domaine plus qu'à un autre ? Étant écologiste, travaillant beaucoup sur les questions environnementales, et connaissant le débat sur les actions de groupe en la matière depuis des années, je m'interroge. Nous avons eu ce débat à l'occasion de la discussion de deux textes de loi : celui relatif à la consommation et celui concernant la modernisation de la justice du XXIe siècle. Gardons-nous d'ouvrir trop largement la possibilité d'actions de groupe dès que nous discutons de projets de loi thématiques.

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