Intervention de Philippe Bies

Avis très favorable sur cet amendement de rétablissement. On ne peut pas à la fois se féliciter de l'article 55 de la loi SRU, dont la mise en oeuvre a permis de produire plusieurs centaines de milliers de logements sociaux, et mettre en place un dispositif allant à l'encontre des mesures contenues dans le texte initial. Le Sénat encourage la généralisation de la contractualisation, sautant ainsi par-dessus la loi. Or l'on sait très bien qu'une telle manière de procéder ne fonctionne pas.

Je me félicite, en outre, des ajustements et améliorations apportées au texte issu de la première lecture.