Intervention de Sylvain Berrios

Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Nous avons, bien évidemment, un avis inverse, même si les avis sont partagés à l'intérieur même des groupes. Le Sénat ouvre la voie à un schéma de contractualisation qui nous paraît intéressant. On ne peut le balayer d'un revers de main. Dire que la contractualisation ne fonctionne pas n'est pas exact. Je considère qu'elle a des vertus, car elle permet un débat avec l'ensemble des acteurs concernés, notamment l'État, à travers son représentant, le préfet.

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