Intervention de Philippe Bies
Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Philippe Bies, rapporteur thématique pour le titre II :La contractualisation est pratiquée aujourd'hui : les maires signent des contrats triennaux. Simplement, il importe que ces contrats soient fondés sur des objectifs très précis, fixés par la loi et non pas issus de la négociation.
