Intervention de Sylvain Berrios

Monsieur le rapporteur, j'ai dit tout l'inverse de ce que vous avancez : pour moi, la contractualisation fonctionne.

S'agissant du traitement différencié des communes, madame la ministre, je citerai le cas d'une commune qui subit une perte d'habitants. Sans latitude d'appréciation, on passerait à côté de cette donnée fondamentale et on l'obligerait à produire inutilement des logements sociaux. Cette possibilité prévue par le Sénat me paraît avant tout vertueuse.