Intervention de Philippe Bies

J'ai, en effet, l'impression que la version sénatoriale aboutirait à une généralisation des exceptions.

Le projet de loi introduit des éléments de souplesse. Vous parliez, monsieur Berrios, des communes subissant des pertes démographiques. C'est pour répondre à pareils cas que le taux de pression a été introduit. Il permettra d'exonérer certaines communes des obligations résultant de l'article 55 de la loi SRU. Il faut faire preuve de pragmatisme et ajuster le cadre de la loi pour prendre en compte la diversité des situations. C'est précisément dans ce sens que va la rédaction proposée par Mme la ministre.