Intervention de Philippe Bies

Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique pour le titre II :

J'ai, en effet, l'impression que la version sénatoriale aboutirait à une généralisation des exceptions.

Le projet de loi introduit des éléments de souplesse. Vous parliez, monsieur Berrios, des communes subissant des pertes démographiques. C'est pour répondre à pareils cas que le taux de pression a été introduit. Il permettra d'exonérer certaines communes des obligations résultant de l'article 55 de la loi SRU. Il faut faire preuve de pragmatisme et ajuster le cadre de la loi pour prendre en compte la diversité des situations. C'est précisément dans ce sens que va la rédaction proposée par Mme la ministre.

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