Intervention de Philippe Bies
Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Philippe Bies, rapporteur thématique pour le titre II :Cette disposition avait fait débat en commission et en séance publique. Je suis favorable à son rétablissement, quitte à ce que nous trouvions une voie médiane lors de l'examen du texte en séance.
