Intervention de Emmanuelle Cosse

Ma position n'a pas changé depuis la première lecture. Je m'en étais remise à la sagesse de votre commission tout en vous invitant au retrait de l'amendement, qui relève à mon sens du projet de loi de finances.

Je vous rappelle la liste des communes carencées ayant perçu la dotation de solidarité urbaine (DSU). Il s'agit de Beausoleil, Le Cannet, Grasse, La Trinité, Gruissan, Auriol, Châteaurenard, Marignane, Plan-de-Cuques, Tarascon, Plérin, Marmande, Saint-Estève, Ozoir-la-Ferrière, Montauban, La Crau, Fréjus, Lorgues, Le Muy, Solliès-Pont, Monteux, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Vedène, Brunoy et Yerres. Parmi elles, La Trinité, Tarascon, Ozoir-la-Ferrière, Montauban et Brunoy ont plus de 15 % de logements sociaux et seraient, à droit constant, du fait qu'elles perçoivent la DSU, exonérées du prélèvement SRU.