Intervention de Philippe Bies
Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Philippe Bies, rapporteur thématique pour le titre II :Il s'agit de supprimer un article introduit par nos collègues sénateurs, relatif aux règles de constitution d'une association syndicale libre (ASL).
