Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :

Avis favorable. Il est inutile de créer un chapitre spécifique, de surcroît mal placé dans le texte, pour les quelques dispositions qui ont été adoptées sur les marchands de sommeil. La suppression du chapitre ne remet nullement en cause les avancées que comportent ces dernières.

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