Intervention de Philippe Bies

Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique pour le titre II :

Cet amendement vise, d'une part, à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture sur le report du délai de définition de l'intérêt métropolitain par la métropole du Grand Paris pour l'exercice des compétences en matière de politique locale de l'habitat, et, d'autre part, à tirer les conséquences du choix de l'EPT pour l'échelle de mise en oeuvre de la réforme des attributions prévue à l'article 20.

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