Intervention de Michel Piron

Sur ce sujet, je rappelle que la loi ALUR n'a pas abouti aux mêmes résultats à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ce dernier a introduit le concept de minorité de blocage. Je connaissais ce concept dans le droit des affaires mais j'ignorais qu'il pouvait s'appliquer aux collectivités territoriales. À l'appui de cette grande novation avait été avancé l'argument d'un plus grand respect des minorités. Or qu'est-ce donc qu'un plus grand respect des minorités sinon un moins grand respect des majorités ? Je continue de regretter que la règle générale qui prévalait jusqu'alors pour les intercommunalités, à savoir la majorité qualifiée, ne se soit pas appliquée en cette circonstance. La dernière version sénatoriale de la loi ALUR ne vaut peut-être pas l'Évangile selon Jean.