Intervention de Philippe Bies

Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique pour le titre II :

Je suis défavorable à l'amendement du Gouvernement qui me semble très complexe alors que nous essayons, sans toujours y parvenir, d'être pragmatiques et proches du terrain. Une nouvelle délibération de l'ensemble des collectivités risque de rouvrir les débats qui étaient clos. Cette solution ne me paraît pas la plus à même de garantir la stabilité et de nous permettre d'atteindre notre objectif final, l'établissement de PLU intercommunaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion