Intervention de Michel Piron

Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Les dysfonctionnements des ascenseurs ne relèvent pas toujours d'un problème technique mais parfois de dégradations.

Loin de moi l'idée de récuser le principe des ordonnances, mais, notamment sur des sujets comme celui-là, je souhaite mettre en garde contre le risque majeur de « surtransposition » dont notre pays est coutumier, sans mauvaise intention le plus souvent. Je me réjouis du contrôle du Parlement qui garantit une expertise contradictoire. Trop souvent l'ingénierie privée sur des sujets aussi complexes finit par s'imposer à l'ingénierie publique, faute de compétences techniques, et aboutit à une « surtransposition » dont les coûts sont exorbitants.

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