Intervention de Emmanuelle Cosse

Je laisse au Parlement le soin de veiller à la juste transposition. Je partage votre point de vue, mais n'utilisons pas l'argument de la surtransposition pour ne pas transposer des dispositions dont nous avons besoin. En l'occurrence, la directive vise à réorganiser la surveillance des ascenseurs, en permettant notamment la mise en demeure des fabricants lorsque des problèmes récurrents sont signalés.

Peut-être le sujet des ascenseurs mériterait-il un contrôle parlementaire accru. Je ne comprends pas pourquoi, dans certains bâtiments, une panne signalée en juin est réparée fin octobre, après convocation de la presse. Pourquoi faut-il attendre des manifestations, des articles de presse ou des actions de groupe pour résoudre le problème ?

Les causes des pannes sont multiples : problème technique, défaut d'entretien mais aussi inadaptation de l'ascenseur à un usage intensif. J'ai pu m'en rendre compte lorsque, chargée du logement à la région Île-de-France, je me suis occupée du remplacement d'ascenseurs dans la cité du Chêne pointu, à Clichy-sous-Bois.

Face au manque de transparence des marchés, les bailleurs sociaux commencent à s'organiser, certains songent à la création de régie pour la maintenance dans des secteurs très urbanisés. Certains promoteurs développent également des programmes neufs avec des bâtiments de quatre étages sans ascenseur, en raison du poids des charges mais aussi des difficultés d'entretien.

Les ascenseurs représentent un marché considérable qui mérite plus de transparence. Je vous rappelle – je sais que cela provoque l'hilarité générale – que l'ascenseur est le premier mode de transport. Il doit donc subir les mêmes contrôles que les autres moyens de transport. En outre, la panne d'ascenseur assigne les habitants à résidence. Les dysfonctionnements n'épargnent pas les services publics. Mme la présidente me faisait part à l'instant de problèmes ici même.