Intervention de Audrey Linkenheld

Mon amendement est similaire à celui du rapporteur. Il peut sembler paradoxal de ne plus vouloir sanctionner ces nuisances comme des délits pour les traiter comme des infractions passibles de contraventions de quatrième classe, mais l'idée n'est pas d'adoucir la sanction. En fait, il s'agit de sanctionner plus facilement : il arrive que des regroupements dans des halls d'immeubles soient sanctionnés, mais au terme de procédures extrêmement lourdes, et donc relativement peu fréquemment. Le passage du délit à la contravention permettrait notamment de simplifier la vie des policiers municipaux qui pourraient verbaliser lors du constat des nuisances.

À l'instar du rapporteur, je pense néanmoins qu'il faudrait retravailler le dispositif. Ce n'est pas parce qu'on veut simplifier la vie des policiers municipaux qu'il faut empêcher la police nationale et la justice d'intervenir, car elles peuvent résoudre les problèmes de manière plus structurelle. En outre, la police municipale n'a pas vocation à se substituer à la police nationale. Dans ces cages d'escaliers et dans ces halls d'immeubles, les difficultés sont telles qu'elles ne pourront pas être réglées par la seule police municipale.

Notre idée est de tenir compte, de manière pragmatique, des observations effectuées par les bailleurs sur le terrain. D'ici à la séance, nous pourrons solidifier le dispositif.