Intervention de Philippe Bies

Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique pour le titre II :

Quitte à contredire ma collègue, je pense que son amendement diffère du mien sur un point important : il prévoit de laisser à un décret du Conseil d'État le soin de définir la nature de la contravention. D'ici à la séance, il faut aussi que nous précisions le rôle des polices municipales. L'idée est intéressante, mais il faut l'approfondir. Je demande donc le retrait de l'amendement du CS114 au profit de mon propre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion