Intervention de Philippe Bies

Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique pour le titre II :

Je vais évidemment retirer cet amendement. Je suis d'accord avec les interventions précédentes, rien ne nous dit que nous serons plus avancés dans deux ans, et nous n'aurons même pas de jurisprudence. Il faut que nous parvenions, d'ici à la séance, à nous fixer un objectif partagé : soit nous donnons un contenu juridique à cette « grenellisation », soit nous abandonnons l'idée.

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