Intervention de Emmanuelle Cosse

L'amendement CS308 et l'amendement CS309 qui suit – ainsi que plusieurs amendements qui vous seront présentés au titre III – visent à introduire dans le projet de loi les dispositions figurant dans la proposition de loi de M. Dominique Raimbourg relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage afin de faire cesser les discriminations qu'ils subissent, en supprimant notamment le livret – une mesure essentielle dans une loi sur l'égalité et la citoyenneté. Les dispositions de cette proposition de loi renforcent les obligations de construction, celles des établissements publics de coopération intercommunale mais aussi l'obligation faite aux gens du voyage eux-mêmes de respecter les lieux d'accueil.

Il y a quinze jours, j'ai participé avec certains d'entre vous à la cérémonie extrêmement importante qu'a présidée le Président de la République à Montreuil-Bellay pour rappeler l'internement des gens du voyage jusqu'en 1946 dans des camps fermés. À cette occasion, le Président a reconnu la responsabilité de l'État français. Il est désormais crucial que nous menions à son terme le travail parlementaire entamé à l'Assemblée nationale pour supprimer le livret et ainsi mettre fin à un régime dérogatoire. Je précise que nous avons élaboré avec M. Raimbourg cet amendement et ceux qui visent à intégrer les dispositions de sa proposition de loi.