Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :

Cet amendementvise à supprimer l'article introduit par le Sénat qui consiste à majorer de 50 % la taxe sur les résidences mobiles. Compte tenu de l'état de précarité de la population concernée, cette taxe sera d'ailleurs supprimée en loi de finances, car son rendement est trop faible, au point même qu'il est sans doute inférieur aux frais de gestion. De plus, les sommes actuellement collectées sont trop peu élevées pour pouvoir être reversées aux collectivités afin qu'elles mettent en oeuvre des mesures en faveur des gens du voyage.

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